Séance du 26 Février 2025

Compte Rendu du 26 Février 2025

2025_02 Recensement de la Population 2025 : Rémunération de l’agent Recenseur et de l‘agent Coordonnateur

2025_03 Réfection du sol du terrain multisports : Demande d’Aide au Conseil Régional PACA au titre du dispositif  « Nos communes d’abord » (petites communes)

2025_04 Poste d’Adjoint Technique à temps non complet à l’Ecole de COMPS-sur-ARTUBY : modification du temps de travail (+ 1heure)

2025_05 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zones France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises – Article 1466 G. du CGI 

2025_06 Cotisations Foncières des Entreprises – Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires