Débit de boissons

Les associations peuvent ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons du groupe 1 (boissons sans alcool) ou du groupe 3 (boissons en dessous de 18^°). Pour ce faire il faut obtenir l’autorisation du Maire en remplissant le formulaire de demande téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Autorisation du feu

Vous souhaitez faire un feu de cuisson ou brûler vos déchets verts dans votre propriété. Rappelons que le brûlage des déchets verts est uniquement possible dans le cadre du débroussaillement obligatoire (consultez la page « Sécurité – OLD » pour plus d’information sur l’Obligation Légale de Débroussaillement) ou par dérogation pour un agriculteur ou forestier.

Consultez notre page dédiée à l’obligation légale de débroussaillement en cliquant sur le lien suivant : Sécurité – Environnement – Comps-sur-Artuby

L’usage du feu est strictement réglementé par arrêté préfectoral. Afin de connaitre les conditions selon les périodes de l’année et de respecter les prescriptions, vous pouvez consulter l’Arrêté Préfectoral réglementant l’usage du feu dans le Var en cliquant sur le lien suivant :

Consultez le calendrier réglementant l’usage du feu :

Selon la période de l’année, l’emploi du feu peut être interdit ou soumis à une déclaration préalable en Mairie ou une demande d’autorisation auprès du Maire. Cette demande doit être adressée à la Mairie au moins 10 jours avant la date prévue. Pour télécharger le formulaire de demande, cliquez sur le lien suivant (il existe 4 périodes correspondant à 4 imprimés) :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Gouvernement : Réglementation de l’emploi du feu dans le Var – L’Etat dans le Var – Préfecture de Toulon (83).

Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) – Demande d’arrêté de police de circulation

Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT)

Vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique/réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier. Pour ce faire, il est nécessaire de solliciter, dans un délai de 15 jours à 1 mois, l’autorisation du Maire ou du Conseil Départementale à l’aide du formulaire cerfa téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez télécharger si besoin la Notice pour vous aider à remplir le cerfa en cliquant sur le lien ci-dessous :

Pour rappel :

– Permis de Stationnement = occupation/opération sans emprise au sol (dépôt de matériaux, stationnement sur le domaine public)

• stationnement d’engins (grue, camion-nacelle), de baraque chantier, d’une camionnette, d’un camion déménagement …
• dépôt de matériaux : tas de sable …
• échafaudage, benne à gravats …
• ravalement de façade.

A qui demander l’autorisation :

• au Maire s’il s’agit de voies communales ou de voies départementales et nationales dans l’agglomération
• au Conseil Départementale s’il s’agit de voies départementales hors agglomération

– Permission de Voirie = occupation avec emprise au sol / travaux qui modifient le sol ou sous-sol du domaine public

• pose de canalisation et autres réseaux souterrains,
• installation clôtures,
• installation bornes,
• abris bus,
• mobiliers urbains,
• panneau,
• enseigne commerciale,
• création d’un trottoir etc…

A qui demander l’autorisation :

• au Maire s’il s’agit de voies communales
• au Conseil Départementale s’il s’agit de voies départementales (après avis de la commune)
• à l’Etat s’il s’agit de voies nationales (après avis de la commune)

Demande d’arrêté de police de circulation

Si l’occupation du domaine public routier engendre une interruption ou une modification de la circulation, il sera alors nécessaire d’accompagner votre demande d’une demande d’arrêté temporaire de police de circulation que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant :

• fermeture totale
• circulation alternée (feu ou manuel)
• restriction de chaussées
•  basculement de la circulation  sur la chaussée opposée
• interdictions de circuler, stationner, dépasser …
• régime de priorité,
• limitation de vitesse, gabarit, poids.

A qui demander l’autorisation :

• au Maire s’il s’agit de voies communales ou de voies départementales et nationales dans l’agglomération
• au Conseil Départementale s’il s’agit de voies départementales hors agglomération
• Préfet de Département s’il s’agit de routes nationales hors agglomération