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Demande de Titre d’Identité

Besoin d’une première demande ou d’un renouvellement d’un passeport et/ou d’une Carte Nationale d’Identité (CNI), la commune de Comps-Sur-Artuby dispose d’un DR vous permettant d’effectuer votre demande. Pour ce faire, la procédure se déroule en 2 étapes :

• – Effectuez votre pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : ANTS- Accueil particulier
• – Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de titre en Mairie

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS en contactant le 04.94.50.24.00 ou à l’adresse suivante : mairie.compsurartuby@wanadoo.fr

Précisions importantes lorsque vous complétez votre demande : Attention de bien veiller aux accents sur les NOMS et Prénoms tels qu’ils apparaissent sur l’acte de naissance. Le NOM est celui de naissance.

Différents besoins :

Selon votre situation, vous pouvez effectuer :

• – Une première demande de titre,
• – Un renouvellement de votre titre pour fin de validité,
• – Un renouvellement de votre titre pour perte/vol (attention, prévoir la déclaration de perte/vol et un timbre fiscale de 25 € pour la CNI),
• – Un renouvellement de votre titre pour changement d’adresse,
• – Un renouvellement de votre titre pour changement d’état civil,
• – Un renouvellement de votre titre pour erreur imputable à l’administration.

Création de compte sur l’ANTS :

La pré-demande sur le site de l’ANTS nécessite la création d’un compte au préalable. Si vous rencontrer des difficultés pour la création du compte ou pour créer votre pré-demande de titre, vous pouvez vous rendre à la Maison France Services de COMPS-SUR-ARTUBY lien afin de vous faire accompagner dans votre démarche. Veuillez prendre un rendez-vous au 04.94.39.03.18.

Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre demande en vous connectant à votre espace.

A noter que la pré-demande en ligne est préférable pour faciliter la démarche mais elle n’est pas obligatoire. Des cerfas papiers sont disponibles en Mairie.

Pièces à fournir au dossier lors du rendez-vous en Mairie :

• Pré-demande ou cerfa (à remplir en Mairie lors du rendez-vous)

• 1 photo d’identité couleur en parfait état (nette, sans pliure ni trace), non découpée, datant de moins de 6 mois et répondant aux exigences réglementaires : voir encadré ci-dessous.

– Dimension photo : 35 mm de large sur 45 mm de haut – Dimension visage : 32 à 36 mm de haut du menton au sommet du crâne (hors chevelure) – Fond uni et de couleur claire (mais pas blanc) – Luminosité : La photographie ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition, ni d’ombre – La tête doit être nue. Tous les couvre-chefs ou accessoires sont interdits – Le visage doit être face à l’objectif, la tête droite – Le sujet doit fixer l’objectif, ses yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, le regard neutre

– Le sujet doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée – Le sujet ne doit pas sourire – Le visage doit être dégagé – Il est recommandé de ne pas porter de lunettes – Les montures épaisses et les verres teintés/colorés sont interdits – La monture ne doit pas masquer les yeux – Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

• 1 justificatif de domicile : dernier avis d’imposition ou facture de consommation type Edf / eau / téléphone de moins de 1 an ou autre (original + photocopie) – (sauf si la personne a justifié de son domicile lors de sa pré-demande par le biais de «Justif’adresse») : Consulter la liste des pièces justificatives ci-dessous.
• Dans le cas d’un hébergement : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant + CNI de l’hébergeant + attestation sur l’honneur de l’hébergeant
• Un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Un acte de naissance original de – de 3 mois sauf si vous disposez d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la commune du lieu de naissance a adhéré au dispositif de COMunication Electronique des Données de l’État Civil (COMEDEC – Etat Civil dématérialisé). Veuillez contacter la Mairie du lieu de naissance pour vous en assurer. Vous pouvez également vérifier si la commune a adhéré au dispositif COMEDEC sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
• Un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance)
• Pour les passeports : 1 timbres fiscal de 17€ pour les mineurs jusqu’à 14 ans, 42€ pour les mineurs de 15 à 17 ans, 86€ pour les majeurs
• Pour les CNI perdues/volées : 1 timbres fiscal de 25€
• Pour un renouvellement : Ancien titre à renouveler ou/et acte d’état civil dans le cas d’un changement d’état civil ou d’une erreur imputable à l’administration
• En cas de perte/vol du titre : déclaration de perte/vol
• Pour les mineurs (en plus des pièces de la liste ci-dessus) : Un justificatif de domicile des parents de moins d’1 an (original + photocopie) ; Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
• D’autres pièces peuvent vous être exigées selon la situation. Consulter https://passeport.ants.gouv.fr

Il est recommandé de vérifier la complétude de votre dossier en contactant le service de la Mairie avant votre venue.

Retrait des nouveaux titres :

Il est formellement nécessaire de venir en personne pour la prise d’empreinte lors du retrait d’un titre et de restituer l’ancien titre dans le cas d’un renouvellement. Les enfants de moins de 12 ans dont l’empreinte n’est pas nécessaire doivent être présentés lors de la demande ; leur présence n’est pas obligatoire lors de la remise.

Pour une meilleure organisation du service, il est préférable de contacter le secrétariat de la Mairie au 04.94.50.24.00 afin de prévenir votre venue pour le retrait de votre titre.

• NB :
• La pré-demande est une démarche gratuite et s’effectue uniquement sur le site de l’ANTS. ANTS- Accueil particulier
• Le timbre fiscal s’achète uniquement sur le site du gouvernement (https://timbres.impots.gouv.fr) ou chez certains buralistes. Achat de timbres fiscaux électroniques (impots.gouv.fr)

Demandes prioritaires :

Seules les situations suivantes sont considérés comme demandes « prioritaires », à l’appréciation du service instructeur (CERT de TOULON) et sur présentation des pièces justificatives :

• Déplacement pour Raisons professionnelles
• Vol du titre d’identité à l’approche du voyage réservé
• Erreur de l’administration sur un titre d’identité.

Demandes de Passeport Temporaire :

Le passeport temporaire n’est pas un titre biométrique. Il ne permet pas de se rendre aux Etats-Unis, ni d’y faire escale sans visa. La durée de validité est de 1 an. Le coût est de 30 euros. Avant de faire sa demande, l’usager doit prendre l’attache des autorités du pays dans lequel il souhaite se rendre afin de savoir s’ils acceptent les passeports temporaires dits « urgents ». seront refusés les demandes pour un déplacement dans un délai supérieur à 7 jours. La demande de passeport temporaire ne peut être délivré uniquement si vous vous trouvez dans une situation d’urgence mais attention, la délivrance en urgence est accordée de manière tout à fait exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. La délivrance relève du pouvoir du Préfet. Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

• soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave, fin de vie ou décès d’un membre de la famille),
• soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Constitution du dossier de demande de passeport temporaire :

• Cerfa de demande
• 1 photo d’identité couleur en parfait état (nette, sans pliure ni trace), non découpée, datant de moins de 6 mois et répondant aux exigences réglementaires
• Un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans OU acte de naissance de moins de 3 mois
• Un justificatif de nationalité française
• 1 justificatif de domicile (dernier avis d’imposition ou facture de consommation de – de 1 an ou autre.)
• Dans le cas d’un hébergement : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant + CNI de l’hébergeant + attestation sur l’honneur de l’hébergeant
• 1 timbres fiscal de 30 €

S'adresser à La Préfecture du Var : 
Hôtel de la Préfecture
Boulevard du 112e-R.-I.
83000 Toulon
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (sauf vendredi 16h00)
04 94 18 83 83

RÉCAPITULATIF DES DURÉES DE VALIDITÉ DE LA CNI SELON LA DATE DE DÉLIVRANCE pour un MAJEUR

La durée de validité de la CNI délivrée à un MINEUR est de 10 ans, quelque soit la date de délivrance.

NB : principe « 10+5 » : attention, certain pays, même Européens, ne reconnaissent pas cette durée de validité. Le cas échéant, il sera nécessaire de voyager avec un passeport valide ou de renouveler sa CNI en justifiant la réservation d’un voyage dans un pays concerné (billet de transport, réservation nuitée…). La liste des pays est consultable sur le site du Gouvernement en cliquant sur le lien suivant : Durée de validité de la CNI / 2014 – Actualités / Archives des actualités / Archives – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)