Arrêtés Municipaux 2024
Seuls les Arrêtés Réglementaires sont publiés, les Arrêtés Individuels n’étant pas communicables au public.
Arrêté 2024_01 : ARRETE MUNICIPAL DEFINISSANT LA TARIFICATION DU CAMPING MUNICIPAL DU PONTET ET DU GÎTE DU PONTET
Arrêté 2024_04 : ARRETE DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT – Rue de La Bourgade – Les Samedis du 06/01/2024 AU 30/04/2024 de 18h00 à 22h00
Arrêté 2024_07 : ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VEHICULES DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES AMENAGEES A CET EFFET
Arrêté 2024_08 : ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT – CD 955 DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE – CD 21 DANS LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE LA SOUCHE – DU 01/03/2024 AU 30/04/2024
Arrêté 2024_09 : ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT – Rue des Templiers – Calade de Saint André – Du 11/03/2024 AU 22/03/2024
Arrêté 2024_10 : ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION – Chemin de Saint Didier – Du 01/04/2024 AU 15/04/2024