Arrêtés Municipaux 2025
Seuls les Arrêtés Réglementaires sont publiés, les Arrêtés Individuels n’étant pas communicables au public.
AR 2025_11 : Arrêté du Maire interdisant l’accès au public au chantier de Valorisation du Vieux Village du 04/02 au 30/06/2025
AR 2025_15 : Arrêté du Maire prescrivant l’enquête public relative à la modification n° 1 de Droit commune du PLU de Comps-sur-Artuby