Arrêtés Municipaux 2025
Seuls les Arrêtés Réglementaires sont publiés, les Arrêtés Individuels n’étant pas communicables au public.
AR 2025_11 : Arrêté du Maire interdisant l’accès au public au chantier de Valorisation du Vieux Village du 04/02 au 30/06/2025
AR 2025_15 : Arrêté du Maire prescrivant l’enquête public relative à la modification n° 1 de Droit commune du PLU de Comps-sur-Artuby
AR 2025_17 : Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
AR 2025_17b : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation de la Circulation _ Chemin du Hameau de La Souche _ du 26/03/2025 au 28/03/2025
AR 2025_18 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Chemin du Pré de La Croix _ du 26/03/2025 18h00 au 28/03/2025 18h00
AR 2025_19 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Chemin sous les HLM et la Gendarmerie _ Jeudi 10 Avril 2025 de 8h00 à 18h00
AR 2025_20 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Chemin du Pré de La Croix _ Samedi 12/04/2025 de 8h00 à 18h00
AR 2025_21 : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public _ Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Square Raoul Meynard _ du Samedi 2/05/2025 19h00 au Dimanche 4/05/2025 20h00
AR 2025_22 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation de la Circulation _ RD 21 – Avenue de Fontenouille – Hubac de Combasso – Route de La Bastide – La Plane _ du 12/05/2025 au 06/06/2025
AR 2025_23 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation de la Circulation _ RD 955 – Route des Gorges – Avenue de Fayet – Avenue de Baconnet – Avenue de Chamay _ du 12/05/2025 au 06/06/2025
AR 2025_24 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Square Raoul Meynard, Place de Farnier, Chemin du Riou, Chemin des Avals et Chemin de l’Avelan _ Samedi 10/05/2025 de 8h00 à 20h00
AR 2025_25 : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public _ Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Square Raoul Meynard, Place de Farnier, Pré de la Croix _ Samedi 10/05/2025 de 8h00 à 20h00
AR 2025_27 : Arrêté du Maire : Tarification au Camping Municipal du Pontet
AR 2025_28 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Chemin du Pré de la Croix _ du Lundi 19/05/2025 7h00 au Vendredi 23/05/2025 18h00
AR 2025_30 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Chemin du Clos d’Enterron et Route d’Endosse _ du Lundi 09/06/2025 au 08/08/2025
AR 2025_31 : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public _ Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Square Raoul Meynard _ du Samedi 21/06/2025 14h00 au Dimanche 22/06/2025 02h00
AR 2025_32 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Rue de La Bourgade _ du Samedi 21/06/2025 14h00 au Dimanche 22/06/2025 02h00
AR 2025_33 : Arrêté Municipal portant dérogation de tonnage temporaire
AR 2025_34 : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public _ Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Square Raoul Meynard _ Les 3, 10, 17, 24 Juillet 2025
AR 2025_34b : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation de la Circulation _ Chemin d’Arouas, Chemin de Villegrasse, Chemin d’Aron, Chemin de Verjon _ du 15/07/2025 au 14/08/2025
AR 2025_35 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation de la Circulation _ Sur l’ensemble des voies communales en agglomération _ du 15/07/2025 au 15/03/2026
AR 2025_36 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation à l’occasion de la Fête locale _ du Vendredi 01/08/2025 au Lundi 04/08/2025
AR 2025_37 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Square Raoul Meynard, Chemin du Riou, Rue de La Bourgade, Place de La Fontaine, Montée de Douraïsse, Place du Campon et Place Notre Dame _ du Dimanche 17/08/2025 20h00 au Lundi 18/08/2025 20h00 _ 81ème Anniversaire de la Libération de la Commune de COMPS
AR 2025_38 : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public _ Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Square Raoul Meynard, Place de Farnier _ du Vendredi 05/09/2025 au Dimanche 07/09/2025
AR 2025_39 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation de la Circulation _ Hameau de Jabron _ Samedi 27/09/2025 de 8h00 à 18h00
AR 2025_40 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du Stationnement et de la Circulation _ Square Raoul Meynard _ 37ème rallye national du Pays de Fayence _ du Vendredi 19/09/2025 18h00 au Samedi 20/09/2025 20h00
AR 2025_41 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation de la Circulation _ Rue Nationale, Rue de Saint Bayon _ du 04/10/2025 au 06/10/2025
AR 2025_42 : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public _ Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Square Raoul Meynard _ du Samedi 11/10/2025 19h00 au Dimanche 12/10/2025 20h00
AR 2025_43 : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public _ Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Place de Farnier _ du Vendredi 17 au Dimanche 19 Octobre 2025
2025_44 : Arrêté Municipal portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
2025_45 : Arrêté de Voirie portant Permis Réglementation de la Circulation _ Intersection RD 52-RD 955 (Jabron) _ du 30 Octobre 2025 au 10 Novembre 2025
2025_46 : Arrêté de Voirie portant Permis Réglementation de la Circulation _ Intersection RD 52-RD 955 (Jabron) _ du 27 Octobre 2025 au 10 Novembre 2025
2025_47 : Arrêté Municipal portant le Constat d’un Bien Sans Maître