Arrêtés Municipaux 2026
Seuls les Arrêtés Réglementaires sont publiés, les Arrêtés Individuels n’étant pas communicables au public
AR 2026_02 : Arrêté du Maire portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi _ emplacement n° 1
AR 2026_05 : Arrêté portant dérogation et réglementation temporaires aux Arrêtés d’interdiction de circulation aux véhicules poids lourds sur la Commune
AR 2026_06 : Arrêté Temporaire du Maire portant réglementation du stationnement et de la circulation _ Place de La Fontaine et Montée de Douraïsse _ du 02/02/2026 au 04/02/2026
2026_07 : Arrêté d’autorisation d’occupation du Domaine Public _ Avenue de Chamay
AR 2026_07
2026_12 : Autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public – Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement _ Square Raoul Meynard _ Du Samedi 02 mai 2026 19h00 au Dimanche 03 mai 2026 20h00
AR 2026_12
2026_13 : Arrêté temporaire du Maire portant réglementation du stationnement et de la circulation – Square Raoul Meynard, Place de Farnier, chemin de Riou, Chemin des Avals, Pré de la Croix et rue de la Ferrade – Le samedi 02 mai 2026 de 8h à 20h
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2026_14 : Arrêté de Voirie portant Permis de Circulation – Rue de Guent – 28/04/2026 au 30/04/2026
AR 2026_14
2026_15 : Arrêté de Voirie portant Permis de Stationnement – Rue de Guent – 25/04/2026 au 30/04/2026
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